Connaissez-vous réellement les règles douanières ?

 

Dans le monde numérique actuel où Internet génère des transactions édifiantes, il faut se prémunir et ne pas faire n'importe quoi, n'importe comment, et avec n'importe qui, sous peine de graves déconvenues.

 

Depuis l'explosion du e-commerce, l'administration douanière est devenue très vigilante et entend bien faire respecter la loi. (Et elle le fait) Les corrections sont si "sévères" qu’elles ne justifient pas de telles prises de risques. Quelques uns de nos clients nous racontent de leurs propres aveux les fâcheuses postures dans lesquelles ils se sont trouvés : Contrôle fiscal de société et/ou personnel, contrôle douaniers, redressement avec de lourdes pénalités, saisie de marchandises…

 

De toute évidence, commander chez Starnet vous assure une totale sécurité. Néanmoins il nous semble opportun de vous informer en matière de législation fiscale et douanière.

 

Sans que ces indications ne puissent être interprétées comme un texte de loi, Starnet vous indique le plus précisément possible, le processus légal d'importation qui permet à tous les clients de Starnet d'être en conformité avec la législation Française et Européenne. Quand vous êtes client de Starnet, vous êtes certain que toutes les règles douanières et fiscales sont déjà accomplies et réglées. Ceci est donc pour vous l’assurance de ne pas risquer d’être confronté aux problèmes cités ci-dessus en exemple.

 

Lorsqu'une entreprise Européenne importe de la marchandise en provenance d'un pays non-membre de l’UE, elle est soumise à diverses taxes et obligations pour rendre légale sa diffusion au sein de son pays, ou des autres pays membres. C'est donc le cas pour Starnet qui importe des Etats Unis la lingerie fine Leg Avenue. Depuis l'achat chez le fabricant, jusqu'à la livraison des articles sur le sol français, un processus légal, obligatoire et complexe est respecté.

 

Certificat d'origine des marchandises : Ce certificat, validé par Leg Avenue Inc. USA et les autorités américaines compétentes, permet l'export depuis le territoire américain et justifie auprès des douanes françaises la conformité des marchandises textiles exportées.

 

A l’arrivée sur le sol français, la non-présentation de ce certificat interdirait la sortie de la marchandise de l'entrepôt douanier, et entraînerait la réexpédition (sous un certain délai) vers l'expéditeur initial. Dans ce cas, le retour se ferait aux frais de l'importateur. De même, la non-présentation de ce document lors d'un contrôle ultérieur de l’administration, serait encore plus lourdement sanctionné !

 

Déclaration d'Importation IM4 : Ce document obligatoire est délivré par les douanes françaises après contrôle de la marchandise. Il permet entre autres, de calculer les frais de douanes dus par l'importateur. (Payables sans délai !) Il garantie également à l'importateur que la marchandise est conforme aux lois françaises et internationales, sous entendu, que les produits ne sont pas contrefaits. Comme la totalité des marques leader au niveau mondial, Leg Avenue est concernée par le phénomène des copies. Pour cette raison, un code digital de sécurité se trouve sur tous les emballages Leg Avenue.

 

Paiement de la TVA : Tout achat de marchandises en provenance d’un pays non-membre de l’UE est soumis au régime de la TVA. (19.6% en France) Cette TVA doit impérativement être réglée en même temps que les frais de douane. Son non-paiement entraînerait là aussi de lourdes sanctions : Outre, le remboursement intégral de cette taxe, des pénalités de retard seraient obligatoirement calculées.

 

D’autre part, il faut savoir que le non-respect d’une seule de ces règles expose le contrevenant, non-seulement au règlement de taxes et amandes très lourdes, mais en plus, de facto, la confrontation à un contrôle des douanes sur les transactions en cours et passées, ainsi qu’à un contrôle fiscal. De plus les services douaniers et fiscaux estimeront que la marchandise est entrée illégalement en Union Européenne, et qu’elle est probablement non conforme. Cette suspicion, par un arsenal de règles fiscales tout à fait légales, entrainera la confiscation et la destruction de la marchandise, et/ou exposera au contrevenant de très lourdes sanctions.

 

A titre d’exemple, si vous décidez d'importer en toute légalité de la marchandise en provenance d'un pays non-membre de l’Union Européenne, vous devrez payer en frais de douane environ 12 % du montant de la valeur des biens importés, (Ceci est rarement, voir jamais précisé) vous réglerez la TVA à 19.6 % si vous êtes en France, (Ceci est rarement, voir jamais précisé) et vous payerez bien sûr des frais de port très élevés, car ils représentent pour ce type d’importation de 20 % à 25 % de la valeur totale des marchandises. La note finale est donc majorée d’environ 35%, hors TVA.

 

Liens utiles pour en savoir plus : http://www.douane.gouv.fr

 

En conclusion, vous l'avez compris, le métier d'importateur ne s’improvise pas ! Il est soumis à des obligations strictes que Starnet respecte à la lettre, avec professionnalisme et rigueur.

 

De ce fait, les clients de Starnet bénéficient des avantages et des garanties suivantes :

• Tous les frais et taxes ont déjà été payés et ne seront jamais réclamés par l'administration fiscale ou les douanes.
• Les marchandises concernées peuvent voyager librement au sein de l’union Européenne et sont certifiées conformes.
• Les articles commandés par les clients de Starnet sont livrés très rapidement car ils sont stockés en France.
• Les frais de ports et d’emballage sont minimes, et le tarif est clairement affiché.
• Les produits qui présenteraient d'éventuels vices de fabrication sont échangés sans délai. (Dés réception chez Starnet)
• Les clients de Starnet bénéficient d’un service client en français, anglais, espagnol, et italien.

 

Commander chez Starnet vous assure donc une totale sécurité !

 

 

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